Conditions générales de vente

LA CHIC TEAM — Boutique en ligne

Dernière mise à jour : [date de publication]

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

• Nom commercial : La Chic Team

• Responsable : Delphine BALLAY

• Forme juridique : SARL

• Dénomination sociale, le cas échéant : LA CHIC TEAM

• Adresse de l’établissement : 8A rue de Nancy, 54230 Chavigny, France

• SIREN / SIRET : 925220279/92522027900028

• Adresse e-mail : bonjour@lachicteam.fr

• Téléphone : +33 6 16 05 06 60

• Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : FR29925220279

Le site de vente en ligne est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Chic Team et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site internet de La Chic Team.

Les produits commercialisés comprennent notamment des accessoires, jouets, couchages, articles de promenade, produits de soin, articles de prêt-à-porter, aliments et friandises destinés aux chiens et aux chats.

Les CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs particuliers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de son achat.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description indiquant leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leur composition ou toute autre information utile, lorsque celle-ci est applicable.

La Chic Team s’efforce de présenter les produits et leurs couleurs de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des différences peuvent apparaître en fonction des écrans ou des conditions d’affichage.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif lorsqu’elles ne constituent pas une reproduction exacte du produit livré.

Certains articles peuvent présenter des variations de couleur, de motif ou d’aspect, notamment lorsque ces caractéristiques sont précisées sur la fiche produit.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de commander et à respecter les consignes d’utilisation, d’entretien, de conservation et de sécurité fournies par le fabricant.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.

La Chic Team se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà valablement confirmées.

Les offres promotionnelles sont valables pendant leur période de validité et dans les limites précisées sur le site.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations de livraison et de facturation, puis corriger les éventuelles erreurs.

Le client confirme ensuite sa commande et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site. La validation finale doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client, sous réserve de la bonne transmission du message.

La Chic Team se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté relative à une commande, notamment en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité d’un produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes si la commande ne peut pas être exécutée.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat, notamment, lorsqu’ils sont proposés, la carte bancaire et les solutions de paiement sécurisées compatibles avec Shopify.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement indiqués au cours du processus de commande. La Chic Team ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires par courrier électronique.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être traitée tant que le règlement n’aura pas été validé.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par le client parmi les options proposées au moment de la commande.

Les transporteurs, modes de livraison, frais applicables et délais estimés sont indiqués lors du processus de commande.

Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de sélectionner le point de retrait proposé et de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse avant de confirmer sa commande.

La Chic Team s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut d’indication, les dispositions légales relatives au délai de livraison s’appliquent.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter La Chic Team à l’adresse [adresse e-mail à compléter] afin d’obtenir des informations sur le suivi de son colis.

Si le vendeur ne livre pas dans le délai convenu, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à conserver les éléments utiles et à signaler rapidement le problème au transporteur et à La Chic Team. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou à la personne qu’il a désignée à cette fin, autre que le transporteur proposé par le vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Pour les biens, le délai court à compter de leur réception par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux commandes comportant plusieurs biens livrés séparément.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site, lorsqu’elle est accessible, ou en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

La Chic Team
Adresse : 8A rue de Nancy, 54230 Chavigny, France
E-mail : bonjour@lachicteam.fr

Le client doit ensuite renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse de retour qui lui sera communiquée.

Sauf prise en charge volontaire par La Chic Team, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la commande.

Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excessives.

Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé lorsque la loi le permet.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’information de la décision de rétractation. La Chic Team peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve de l’absence de frais pour lui.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de produits pour lesquelles la loi prévoit une exception. Cela peut notamment concerner :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque les conditions légales sont réunies ;

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ces exceptions s’apprécient selon la nature du produit et les conditions légales applicables. Elles ne s’appliquent pas automatiquement à tous les aliments, accessoires ou produits pour animaux.

Le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation est reproduit en annexe des présentes CGV.

Article 9 — Retours, produits défectueux et erreurs de commande

Toute demande relative à un produit endommagé, défectueux, non conforme ou livré par erreur peut être adressée à [adresse e-mail à compléter], en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de la réclamation.

Les retours commerciaux acceptés en dehors du droit légal de rétractation sont soumis aux conditions communiquées par La Chic Team au client.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

• la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose du délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. À défaut, les autres remèdes prévus par la loi peuvent s’appliquer.

Garantie des vices cachés

Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.

Article 11 — Produits alimentaires et produits de soin

Les aliments, friandises et produits de soin doivent être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur notice.

Le client est invité à vérifier la composition, les recommandations d’utilisation, les précautions d’emploi et les dates indiquées avant utilisation.

En cas de doute sur l’adéquation d’un produit à un animal, le client est invité à demander conseil à un vétérinaire.

Les informations figurant sur le site ne remplacent pas un avis vétérinaire et ne constituent pas un diagnostic ou une prescription.

La Chic Team ne saurait être tenue responsable d’une utilisation manifestement contraire aux indications du fabricant, sans préjudice des garanties et responsabilités légales qui lui incombent.

Article 12 — Responsabilité

La Chic Team s’engage à exécuter ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne saurait être écartée lorsque la loi impose qu’elle soit engagée, notamment au titre des garanties légales, de ses propres manquements ou des obligations de sécurité qui lui incombent.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande et du respect des consignes d’utilisation des produits.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées pour permettre la gestion des achats, des paiements, de la livraison, du service client et le respect des obligations légales de La Chic Team.

Les données nécessaires à ces opérations peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment aux services de paiement, à Shopify et aux transporteurs, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les modalités détaillées du traitement des données, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 — Force majeure

La Chic Team ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque l’événement empêche définitivement l’exécution du contrat ou la rend impossible dans les conditions prévues par la loi, les conséquences applicables seront déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter La Chic Team :

• par e-mail : [à compléter] ;

• par courrier : La Chic Team, 8A rue de Nancy, 54230 Chavigny, France [à confirmer].

En cas d’échec d’une réclamation écrite préalable auprès de La Chic Team, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions légales applicables.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter après adhésion ou désignation]
Adresse postale : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Les coordonnées du médiateur doivent être renseignées avant la mise en ligne des présentes CGV.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et La Chic Team sont invités à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus.

Article 18 — Modification des CGV

La Chic Team peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

À l’attention de La Chic Team
Adresse : 8A rue de Nancy, 54230 Chavigny, France [à confirmer]
E-mail : [à compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

• Numéro de commande : ........................................

• Produit(s) concerné(s) : ........................................

• Commandé(s) le / reçu(s) le : ........................................

• Nom du consommateur : ........................................

• Adresse du consommateur : ........................................

• Date : ........................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

........................................